Attention : le passage relatif aux notifications des ON n'est pas resté longtemps à jour; d'autres ON se sont déclarés, de nouvelles notifications sont tombées et certains ont abandonné, vous pouvez suivre l'état des notifications ici : https://www.qualitiso.com/organismes-notifies-reglement-ue-2017-745/
Bonjour Guillaume,
Merci encore pour cette présentation intéressante.
Ma question est la suivante:
Min 18: Sous nouvelles définitions sous propriétés d dispositif: vous avez parler de Non Viable: Peut on inclure les allogreffes ( Tissus osseux, membrane amniotiques ) Sous cette rubrique? Cela veut dire que de tels produits seront dorénavant considérés comme des dispositifs médicaux en UE comme c'est le cas en Suisse et au Maroc?
Merci d'avance
Mostafa du Maroc
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